POLITIQUES
POLITIQUE SUR L'UTILISATION DES ÉCRITS ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES COLLABORATEURS DES ÉDITIONS DE LA DIAGONALE
1. PROPRIÉTÉ DES DROITS D'AUTEUR
Tous les écrits, images, illustrations et autres contenus créés par les collaborateurs pour Ligne, le magazine publié par Les Éditions de la Diagonale, sont protégés par la loi canadienne sur le droit d'auteur. Sauf accord contraire, les collaborateurs conservent la propriété complète des droits d'auteur sur leurs créations.
2. LICENCE DE PUBLICATION
En soumettant leur travail pour publication, les collaborateurs accordent aux Éditions de la Diagonale une licence non exclusive, mondiale, et perpétuelle pour publier, distribuer, reproduire, et utiliser ces contenus dans toutes les éditions (imprimées et numériques) de Ligne, ainsi que sur toute autre plateforme ou dans tout autre média géré par les Éditions de la Diagonale. Cette licence permet également la promotion du contenu via les réseaux sociaux, les infolettres, et les événements.
3. CRÉDIT ET ATTRIBUTION
Les Éditions de la Diagonale s'engagent à toujours créditer les collaborateurs pour leur travail. Le nom de l'auteur sera mentionné chaque fois que son contenu sera utilisé, publié ou référencé dans le magazine, sur les plateformes numériques, ou dans tout autre matériel promotionnel.
4. UTILISATION FUTURE DES TRAVAUX
Les collaborateurs sont libres d'utiliser et de republier leur contenu dans d'autres publications ou sur d'autres plateformes après la première publication dans Ligne, à condition de respecter la mention de la première publication avec exigée par les Éditions de la Diagonale, par exemple, en incluant une mention telle que « Publié initialement dans Ligne, [date de publication] ».
5. MODIFICATIONS ET ADAPTATIONS
Les Éditions de la Diagonale se réservent le droit d'apporter des modifications éditoriales mineures aux travaux soumis, telles que la correction d'erreurs typographiques ou des ajustements de longueur pour s'adapter à la mise en page du magazine. Toutefois, toute modification substantielle sera discutée et approuvée par le collaborateur avant la publication.
6. RÉMUNÉRATION ET DROITS DE REVENTE
La rémunération pour les travaux soumis sera convenue à l'avance avec chaque collaborateur. Les Éditions de la Diagonale n'effectuera pas de revente des travaux soumis à des tiers sans l'accord explicite de l'auteur, sauf dans le cadre d'accords de syndication pour lesquels des conditions spécifiques seront établies.
7. PROJETS COLLABORATIFS ET ŒUVRES DÉRIVÉES
Dans le cadre de projets collaboratifs, les droits d'auteur seront partagés selon les termes convenus entre les parties impliquées. Toute œuvre dérivée créée à partir des contenus originaux devra faire l'objet d'un accord distinct concernant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
8. RÉSOLUTION DES CONFLITS
Tout différend concernant l'utilisation des écrits ou des droits de propriété intellectuelle sera réglé à l’amiable entre les Éditions de la Diagonale et le collaborateur. Si un accord ne peut être trouvé, le différend sera résolu conformément aux lois en vigueur au Québec.
9. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations confidentielles partagées entre les collaborateurs et les Éditions de la Diagonale dans le cadre du processus de création ou de publication ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable de la partie concernée.
CONCLUSION
Cette politique vise à protéger les droits des collaborateurs tout en permettant aux Éditions de la Diagonale de publier et de promouvoir des contenus de qualité. Nous croyons en une relation de collaboration respectueuse et transparente qui valorise la créativité et le talent de chaque contributeur.